S. 5-1504 | Fiche du dossier | Ch. 53-2095 |
Le Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 Prébriefing 29 février 2012 |
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André Flahaut Philippe Mahoux |
étudiant étranger relance économique Syrie programme de stabilité convergence économique réglementation financière innovation traité sur l'Union européenne Roumanie président du Conseil européen crise monétaire banque Serbie adhésion à l'Union européenne croissance économique Fonds monétaire international recherche et développement fiscalité gouvernance politique industrielle établissement de crédit budget de l'État développement durable chômage des jeunes réunion au sommet mobilité scolaire mouvement de capitaux dialogue social Bulgarie Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes zone euro Union pour la Méditerranée stratégie de l'UE conférence ONU petites et moyennes entreprises marché unique Conseil européen déficit budgétaire Grèce informatique politique monétaire accord de Schengen travail des jeunes dette publique euro-émission politique de l'emploi présidence du Conseil de l'Union européenne aide à l'emploi politique de l'UE contrôle de l'UE solvabilité financière pays tiers méditerranéens |
Numéro | Titre | Date |
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5-1504/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 6/3/2012 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
29/2/2012 | Dépôt | Doc. 5-1504/1 | ||||
29/2/2012 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
29/2/2012 | Dépôt | |||||
29/2/2012 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
29/2/2012 | Envoi en commission | |||||
29/2/2012 | Inscription ordre du jour | |||||
29/2/2012 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut | |||||
29/2/2012 |
Echange de vues avec M. Elio di Rupo, premier ministre, concernant l'ordre du jour du Conseil européen des 1 et 2 mars 2012 |
Doc. 5-1504/1 | ||||
29/2/2012 | Fin d'examen | |||||
29/2/2012 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 29/2/2012 |