S. 5-1474 Fiche du dossier Ch. 53-2117

Les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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asile politique
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Chypre
énergie renouvelable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1474/1 5-1474/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/3/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
7/2/2012   Dépôt
7/2/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
7/2/2012   Dépôt
7/2/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
7/2/2012   Envoi en commission
7/2/2012   Inscription ordre du jour
7/2/2012   Désignation rapporteur(s): André Flahaut, Philippe Mahoux
7/2/2012   Echange de vues
Exposé de S.E. M. Poul Skytte Christoffersen
Doc. 5-1474/1 5-1474/1 (PDF)
7/2/2012   Fin d'examen
7/2/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 7/2/2012