S. 5-1345 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la position à défendre par le gouvernement belge dans le cadre du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide
Marleen Temmerman    Fauzaya Talhaoui   

aide au développement
résolution du Parlement
évaluation de l'aide
réunion au sommet
financement de l'aide
coordination des aides

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1345/1 5-1345/1 (PDF) Proposition de résolution 22/11/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/11/2011   Dépôt Doc. 5-1345/1 5-1345/1 (PDF)
24/11/2011   Prise en considération
24/11/2011   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
24/11/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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