S. 5-1322 Fiche du dossier Ch. 53-1719

Projet de loi transposant la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
Gouvernement Y. Leterme II  

collecte de données
réseau d'information
échange d'information
traitement des données
politique de l'environnement de l'UE
accès à l'information
système d'information géographique
Institut géographique national
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1719/1 Projet de loi 1/9/2011
Ch. 53-1719/2 Rapport fait au nom de la commission 27/10/2011
Ch. 53-1719/3 Texte corrigé par la commission 27/10/2011
Ch. 53-1719/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/11/2011
5-1322/1 5-1322/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 22/11/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
1/9/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1719/1
27/10/2011   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-1719/2
10/11/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 53, p. 39-41
10/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 53, p. 56
Doc. Ch. 53-1719/4
10/11/2011   Adoption sans amendement
13/10/2011   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/16 5-82/16 (PDF)
13/10/2011   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/16 5-82/16 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
14/11/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
22/11/2011   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-1322/1 5-1322/1 (PDF)
22/11/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
24/11/2011   Soumission par Chambre pour sanction
15/12/2011   Sanction et promulgation
9/1/2012   Publication (559-566)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/11/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/11/2011 5 21/11/2011
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 15/11/2011 0 21/11/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/12/2011 9/1/2012, page 559-566