S. 5-1281 | Fiche du dossier | Ch. 53-1837 |
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 22, 23 et 26 octobre 2011. |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
convergence économique crise monétaire contrôle bancaire banque révision de traité (UE) programme de l'UE croissance économique gouvernance établissement de crédit réunion au sommet comptabilité publique mouvement de capitaux augmentation de capital Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes zone euro stratégie de l'UE Conseil européen déficit budgétaire Grèce système européen de comptabilité traité de Lisbonne dette publique euro-émission politique budgétaire contrôle budgétaire Comité économique et financier politique de l'UE Mécanisme européen de stabilité solvabilité financière |
Numéro | Titre | Date |
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5-1281/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 22/11/2011 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
21/10/2011 | Dépôt | Doc. 5-1281/1 | ||||
22/11/2011 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
21/10/2011 | Dépôt | |||||
21/10/2011 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
21/10/2011 | Envoi en commission | |||||
21/10/2011 | Inscription ordre du jour | |||||
21/10/2011 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut | |||||
21/10/2011 |
Echange de vues Echange de vues avec M.Yves Leterme, premier ministre |
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25/10/2011 |
Inscription ordre du jour réunion à huis clos |
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25/10/2011 |
Echange de vues avec le Premier ministre concernant les premiers résultats du précédent Sommet et l'agenda du Sommet du 26 octobre 2011 |
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27/10/2011 | Inscription ordre du jour | |||||
27/10/2011 |
Echange de vues avec le Premier ministre concernant les conclusions du Sommet du 26 octobre 2011 |
Doc. 5-1281/1 | ||||
22/11/2011 | Fin d'examen | |||||
21/10/2011 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 21/10/2011, 25/10/2011, 27/10/2011 |