S. 5-1280 Fiche du dossier Ch. 53-1741

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité
Gouvernement Y. Leterme II  

certification communautaire
transport maritime
principe de reconnaissance mutuelle
sécurité maritime
infrastructure de transport
personnel de conduite
libéralisation du marché
Société nationale des chemins de fer belges
qualification professionnelle
réseau transeuropéen
réseau ferroviaire
tarification de l'infrastructure
protection de la vie privée
sécurité des transports
licence de transport
fonds budgétaire
transport ferroviaire
mesure nationale d'exécution
politique commune des transports
reconnaissance des qualifications professionnelles

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1741/1 Projet de loi 16/9/2011
Ch. 53-1741/2 Amendements 4/10/2011
Ch. 53-1741/3 Rapport fait au nom de la commission 7/10/2011
Ch. 53-1741/4 Texte adopté par la commission 7/10/2011
Ch. 53-1741/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/10/2011
5-1280/1 5-1280/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 15/11/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
16/9/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1741/1
7/10/2011   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-1741/3
20/10/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 51, p. 36-40
20/10/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-36/o10)
Compte rendu intégral n° 51, p. 58-59
Doc. Ch. 53-1741/5
20/10/2011   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
21/10/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
15/11/2011   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-1280/1 5-1280/1 (PDF)
15/11/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
17/11/2011   Soumission par Chambre pour sanction
2/12/2011   Sanction et promulgation
23/12/2011   Publication (80257-80263)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/10/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 22/10/2011 15 14/11/2011
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 22/10/2011 0 14/11/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/12/2011 23/12/2011 , page 80257-80263

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