S. 5-1253 Fiche du dossier Ch. 53-1876

XLVI COSAC - Varsovie - 02 - 04/10/2011
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1253/1 5-1253/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/10/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
2/10/2011   Dépôt
2/10/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
2/10/2011   Dépôt
2/10/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
2/10/2011   Envoi en commission
2/10/2011   Inscription ordre du jour
2/10/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
2/10/2011   XLVIe COSAC Doc. 5-1253/1 5-1253/1 (PDF)
2/10/2011   Fin d'examen
2/10/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 2/10/2011