S. 5-1184 Fiche du dossier Ch. 53-1561

Projet de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture
Daniel Bacquelaine   Herman De Croo   Catherine Fonck   Damien Thiéry   Philippe Goffin  

pollution des aliments
aide à l'agriculture
déduction fiscale
sécheresse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1561/1 Proposition de loi 8/6/2011
Ch. 53-1561/2 Avis de la Cour des comptes 13/7/2011
Ch. 53-1561/3 Rapport fait au nom de la commission 14/7/2011
Ch. 53-1561/4 Texte corrigé par la commission 14/7/2011
Ch. 53-1561/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/7/2011
5-1184/1 5-1184/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 26/10/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
8/6/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1561/1
9/6/2011   Prise en considération
9/6/2011   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 38, p. 44
13/7/2011   Réception avis externe: Cour des comptes Doc. Ch. 53-1561/2
14/7/2011   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-1561/3
19/7/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 45, p. 21-24
20/7/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 47, p. 41
Doc. Ch. 53-1561/5
20/7/2011   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
22/7/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
26/10/2011   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-1184/1 5-1184/1 (PDF)
26/10/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
27/10/2011   Soumission par Chambre pour sanction
7/11/2011   Sanction et promulgation
16/11/2011   Publication (68356-68357)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/7/2011, 20/7/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 11/10/2011 15 25/10/2011
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 11/10/2011 0 25/10/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/11/2011 16/11/2011, page 68356-68357