S. 5-1165 | Fiche du dossier | Ch. 53-1784 |
Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
élargissement de l'UE pays du Caucase Frontex approvisionnement énergétique Russie crise monétaire station énergétique programme de l'UE politique étrangère et de sécurité commune haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité politique migratoire de l'UE croissance économique libre circulation des personnes migration illégale question de la Palestine demandeur d'asile Protocole de Kyoto Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes zone euro Union pour la Méditerranée stratégie de l'UE politique agricole commune marché unique Moldavie Ukraine réduction des émissions de gaz Grèce Pologne accord de Schengen euro-émission Croatie frontière extérieure de l'UE présidence du Conseil de l'Union européenne politique de l'UE asile politique politique sociale européenne Banque centrale européenne Biélorussie Islande vieillissement de la population solvabilité financière politique européenne de voisinage |
Numéro | Titre | Date |
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5-1165/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 1/10/2011 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
13/7/2011 | Dépôt | Doc. 5-1165/1 | ||||
1/10/2011 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
13/7/2011 | Dépôt | |||||
13/7/2011 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
13/7/2011 | Envoi en commission | |||||
13/7/2011 | Inscription ordre du jour | |||||
13/7/2011 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut | |||||
13/7/2011 |
Echange de vues Exposé de M. Mikolaj Dowgielewicz, secrétaire d'Etat polonais aux Affaires européennes |
Doc. 5-1165/1 | ||||
1/10/2011 | Fin d'examen | |||||
1/10/2011 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 13/7/2011 |