S. 5-1133 Fiche du dossier Ch. 53-1704

Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

élargissement de l'UE
Autorité bancaire européenne
indexation des salaires
Ecofin
Frontex
Roms
semestre européen
crise monétaire
ressources propres
programme de l'UE
politique migratoire de l'UE
budget de l'État
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
politique économique
assurance chômage
Conseil européen
coût salarial
Grèce
régime de retraite
accord de Schengen
pacte de stabilité
dette publique
Libye
Croatie
contrôle budgétaire
gouvernance économique (UE)
politique de l'UE
contrôle de l'UE
prêt de l'UE
vieillissement de la population
coopération euro-arabe

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1133/1 5-1133/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/6/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
21/6/2011   Dépôt en Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/6/2011   Dépôt Doc. 5-1133/1 5-1133/1 (PDF)
28/6/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
21/6/2011   Dépôt Doc. 5-1133/1 5-1133/1 (PDF)
21/6/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/6/2011   Envoi en commission
21/6/2011   Inscription ordre du jour
21/6/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
21/6/2011   Echange de vues
avec M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011
28/6/2011   Inscription ordre du jour
28/6/2011   Echange de vues
avec M. Yves Leterme, premier ministre, concernant les résultats du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011
28/6/2011   Fin d'examen
30/6/2011   Rapport Doc. 5-1133/1 5-1133/1 (PDF)
28/6/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/6/2011, 28/6/2011