S. 5-1131 Fiche du dossier Ch. 53-1698

Le paquet législatif sur la gouvernance économique
Commission des Finances et des Affaires économiques  

convergence économique
innovation
crise monétaire
croissance économique
recherche et développement
gouvernance
développement durable
comptabilité publique
mouvement de capitaux
recommandation (UE)
zone euro
stratégie de l'UE
condition de la retraite
politique économique
déficit budgétaire
Grèce
intégration sociale
pacte de stabilité
dette publique
euro-émission
politique budgétaire
population active occupée
contrôle budgétaire
politique de l'UE
Mécanisme européen de stabilité
solvabilité financière
fonctionnement institutionnel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1131/1 5-1131/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/7/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/6/2011   Dépôt Doc. 5-1131/1 5-1131/1 (PDF)
22/6/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/6/2011   Envoi en commission
22/6/2011   Inscription ordre du jour
22/6/2011   Désignation rapporteur(s): Peter Van Rompuy, Christiane Vienne
22/6/2011   Echange de vues
avec M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
20/7/2011   Rapport Doc. 5-1131/1 5-1131/1 (PDF)
20/7/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 22/6/2011