S. 5-1116 Fiche du dossier                  

Briefing du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

élargissement de l'UE
indexation des salaires
Ecofin
Frontex
Roms
semestre européen
crise monétaire
ressources propres
politique migratoire de l'UE
budget de l'État
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
politique économique
assurance chômage
Conseil européen
coût salarial
Grèce
régime de retraite
accord de Schengen
pacte de stabilité
dette publique
Libye
Croatie
contrôle budgétaire
politique de l'UE
contrôle de l'UE
vieillissement de la population
coopération euro-arabe

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1116/1 5-1116/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/6/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
21/6/2011   Dépôt
21/6/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
21/6/2011   Dépôt
21/6/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/6/2011   Envoi en commission
21/6/2011   Inscription ordre du jour
21/6/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
21/6/2011   Echange de vues
Echange de vues avec M. Yves Leterme, Premier ministre
Doc. 5-1116/1 5-1116/1 (PDF)
21/6/2011   Fin d'examen
21/6/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/6/2011