Fiche du dossier

S. 5-1115	Fiche du dossier	Ch. 53-1670
XLV COSAC - 29-31 mai 2011 Budapest - Hongrie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

parlement national
élargissement de l'UE
Frontex
réglementation financière
Roms
Roumanie
semestre européen
crise monétaire
contrôle bancaire
COSAC
politique étrangère et de sécurité commune
politique migratoire de l'UE
harmonisation fiscale
Service européen pour l'action extérieure
politique de sécurité et de défense commune
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coopération interparlementaire
coopération intergouvernementale (UE)
Macédoine du Nord
Bulgarie
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
politique énergétique
citoyenneté européenne
impôt sur les sociétés
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pacte de stabilité
traité de Lisbonne
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politique budgétaire
politique de l'emploi de l'UE
population active occupée
Croatie
gouvernance économique (UE)
président du Parlement
euroscepticisme
lutte contre le chômage
Turquie
vieillissement de la population
méthode communautaire

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
5-1115/1	Rapport fait au nom du Comité d'avis	20/7/2011



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
29/5/2011		Dépôt		Doc. 5-1115/1
30/6/2011		Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
29/5/2011		Dépôt
29/5/2011		Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
		Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/5/2011			Envoi en commission
29/5/2011			Inscription ordre du jour
29/5/2011			Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Peter Luykx
29/5/2011			Echange de vues
30/6/2011			Rapport	Doc. 5-1115/1
30/6/2011		Fin d'examen
30/6/2011	Fin d'examen

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Procédure libre	Examen terminé
[C1] Examen par la Chambre	Examen terminé
[S2] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	Examen terminé	29/5/2011