S. 5-1031 Fiche du dossier Ch. 53-1573

La Politique européenne de migration
(Rapport sur le Conseil de la Justice et des Affaires intérieures du 12 mai 2011)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

migration de retour
équipement social
Frontex
migration
Tunisie
migrant
politique migratoire de l'UE
réfugié
libre circulation des personnes
ressortissant étranger
contrôle de douane
migration illégale
droit d'asile
réunion au sommet
demandeur d'asile
Égypte
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
droit des étrangers
réfugié politique
Conseil européen
accord de Schengen
contrôle à la frontière
biométrie
Afrique du Nord
Libye
frontière extérieure de l'UE
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1031/1 5-1031/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 6/6/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
18/5/2011   Dépôt Doc. 5-1031/1 5-1031/1 (PDF)
6/6/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/5/2011   Dépôt
18/5/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/5/2011   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/5/2011   Envoi en commission
18/5/2011   Inscription ordre du jour
18/5/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
18/5/2011   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'Etat au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
6/6/2011   Rapport Doc. 5-1031/1 5-1031/1 (PDF)
6/6/2011   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
18/5/2011   Envoi en commission
18/5/2011   Inscription ordre du jour
18/5/2011   Désignation rapporteur(s): Inge Faes, Philippe Moureaux, Christiane Vienne, Jacqueline Galant, André Flahaut
18/5/2011   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'Etat au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
6/6/2011   Rapport Doc. 5-1031/1 5-1031/1 (PDF)
6/6/2011   Fin d'examen
6/6/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/5/2011
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 18/5/2011