S. 4-998 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009
François Roelants du Vivier    Christine Defraigne   

Unia
xénophobie
conférence ONU
droits de l'homme
résolution ONU
discrimination raciale
circonstance aggravante
Myria
racisme
lutte contre la discrimination
décision (UE)
convention ONU
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-998/1 4-998/1 (PDF) Proposition de résolution 6/11/2008
4-998/2 4-998/2 (PDF) Amendements 10/2/2009
4-998/3 4-998/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/2/2009
4-998/4 4-998/4 (PDF) Texte adopté par la commission 18/2/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/11/2008   Dépôt Doc. 4-998/1 4-998/1 (PDF)
13/11/2008   Prise en considération
13/11/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
26/2/2009   Inscription ordre du jour
5/3/2009   Discussion générale Ann. 4-65 Ann. 4-65 (PDF)
5/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+46/-8/o1) Ann. 4-65 Ann. 4-65 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
13/11/2008   Envoi en commission
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Non traité
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
16/12/2008   Examen
13/1/2009   Inscription ordre du jour
13/1/2009   Audition de M. Jozef De Witte, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
13/1/2009   Audition de M. Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
13/1/2009   Audition de M. Radouane Bouhlal, président du Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MARX)
13/1/2009   Echange de vues
27/1/2009   Inscription ordre du jour
27/1/2009   Audition de Mme Nathalie Rondeux, attachée à la direction générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation (DGM), Département Nations Unies du SPF Affaires étrangères
27/1/2009   Echange de vues
10/2/2009   Inscription ordre du jour
10/2/2009   Examen
18/2/2009   Inscription ordre du jour
18/2/2009   Examen
18/2/2009   Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-1/o0)
18/2/2009   Adoption avec amendement
18/2/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-998/3 4-998/3 (PDF)
18/2/2009   Texte adopté
texte amendé 		Doc. 4-998/4 4-998/4 (PDF)
5/3/2009   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Vice-premier ministre et ministre de la Justice
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 5/3/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 16/12/2008, 13/1/2009, 27/1/2009, 10/2/2009, 18/2/2009