S. 4-982 Fiche du dossier                  

Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur la crise financière belge et internationale
Philippe Mahoux    Joëlle Kapompolé    Christiane Vienne   

aide de l'État
cours des valeurs
intervention financière
Bourse des valeurs
action financière
commission d'enquête
institution financière
établissement de crédit
Financial Services and Markets Authority
enquête parlementaire
récession économique
crise monétaire
contrôle bancaire
banque
moralité de la vie économique
valeur boursière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-982/1 4-982/1 (PDF) Proposition 4/11/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/11/2008   Dépôt Doc. 4-982/1 4-982/1 (PDF)
6/11/2008   Prise en considération
6/11/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
6/11/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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