S. 4-954 Fiche du dossier Ch. 52-1459

Réunion d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE. L'OSCE dans un monde ouvert.
Toronto (18-21 septembre 2008)

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-954/1 4-954/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 8/10/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
8/10/2008   Dépôt Doc. 4-954/1 4-954/1 (PDF)
8/10/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
8/10/2008   Dépôt Doc. 4-954/1 4-954/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé