S. 4-950 | Fiche du dossier | |
Proposition de loi visant à introduire une taxe sur les bénéfices des centrales amorties en vue d'assurer une meilleure ouverture du marché belge de l'électricité, à promouvoir les énergies alternatives et l'efficacité énergétique et à réduire le coût global de l'énergie |
||
José Daras Vera Dua |
Protocole de Kyoto conversion de l'énergie charbon réduction des émissions de gaz énergie nucléaire énergie douce impôt fonds budgétaire énergie renouvelable centrale nucléaire impôt sur les bénéfices économie d'énergie station énergétique énergie électrique prix de l'énergie déclassement de centrale |
Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
4-950/1 | Proposition de loi | 7/10/2008 |
Chronologie | ||||||
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
[S1] Examen par le Sénat | ||||||
7/10/2008 | Dépôt | Doc. 4-950/1 | ||||
23/10/2008 | Prise en considération | |||||
23/10/2008 | Envoi en commission: Finances et Affaires économiques | |||||
Commission: Finances et Affaires économiques | ||||||
23/10/2008 | Envoi en commission | |||||
7/5/2010 | Fin d'examen | |||||
7/5/2010 | Caducité par dissolution des Chambres |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
---|---|---|
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat | Caduc | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Finances et Affaires économiques |
Examen terminé |