S. 4-938 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
Anne-Marie Lizin   

Protocole de Kyoto
politique nucléaire
réduction des émissions de gaz
énergie nucléaire
centrale nucléaire
énergie électrique
déclassement de centrale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-938/1 4-938/1 (PDF) Proposition de loi 3/10/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2008   Dépôt Doc. 4-938/1 4-938/1 (PDF)
23/10/2008   Prise en considération
23/10/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/10/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé