S. 4-935 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires
Anne-Marie Lizin   

sûreté nucléaire
centrale nucléaire
sous-traitance
sécurité nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-935/1 4-935/1 (PDF) Proposition de loi 1/10/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/10/2008   Dépôt Doc. 4-935/1 4-935/1 (PDF)
23/10/2008   Prise en considération
23/10/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/10/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé