S. 4-92 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Christiane Vienne    Philippe Mahoux    Olga Zrihen   

santé mentale
éducateur
criminologie
accès à la profession
mariage
assistance sociale
psychiatrie
travailleur social
profession paramédicale
médecin
psychologie
profession de la santé
soins palliatifs
organisation de la profession
sexualité
personnel infirmier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-92/1 4-92/1 (PDF) Proposition de loi 17/7/2007
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2007   Dépôt Doc. 4-92/1 4-92/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
9/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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