S. 4-913 Fiche du dossier Ch. 52-1575

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006
Gouvernement Y. Leterme I  

Agence spatiale européenne
ratification d'accord
Union européenne
navigation par satellite
Corée du Sud
satellite

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-913/1 4-913/1 (PDF) Projet de loi 5/9/2008
4-913/2 4-913/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2008
Ch. 52-1575/1 Projet transmis par le Sénat 7/11/2008
Ch. 52-1575/2 Rapport fait au nom de la commission 18/11/2008
Ch. 52-1575/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/11/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/9/2008   Dépôt Doc. 4-913/1 4-913/1 (PDF)
5/9/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
30/10/2008   Inscription ordre du jour
6/11/2008   Discussion générale Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Discussion des articles Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
5/9/2008   Envoi en commission
22/10/2008   Inscription ordre du jour
22/10/2008   Désignation rapporteur(s): Jean-Paul Procureur
22/10/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
22/10/2008   Adoption sans amendement
22/10/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-913/2 4-913/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/11/2008   Transmission Doc. Ch. 52-1575/1
18/11/2008   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-1575/2
27/11/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 62, p. 70
27/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 62, p. 99-100 		Doc. Ch. 52-1575/3
27/11/2008   Adoption sans amendement
27/11/2008   Soumission par Chambre pour sanction
12/2/2009   Sanction et promulgation
10/4/2009   Publication (28444-28452)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/11/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/10/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/11/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/2/2009 10/4/2009, page 28444-28452