S. 4-855 Fiche du dossier Ch. 52-1336

Stratégie politique annuelle de la Commission européenne pour 2009
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-855/1 4-855/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 7/7/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
15/4/2008   Dépôt Doc. 4-855/1 4-855/1 (PDF)
7/7/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
15/4/2008   Dépôt
15/4/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/4/2008   Envoi en commission
15/4/2008   Inscription ordre du jour
15/4/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
15/4/2008   Echange de vues
avec Monsieur Louis Michel, commissaire européen
Doc. 4-855/1 4-855/1 (PDF)
15/4/2008   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 15/4/2008