S. 4-813 Fiche du dossier Ch. 52-1259

XXXIXe COSAC, Ljubljana, 7-8 mai 2008.
Anne Delvaux    Herman De Croo   

Protocole de Kyoto
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Union pour la Méditerranée
petites et moyennes entreprises
Slovénie
pauvreté
principe de proportionnalité
réduction des émissions de gaz
accord de Schengen
contrôle à la frontière
biométrie
traité de Lisbonne
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale
Fonds de cohésion
présidence du Conseil de l'Union européenne
marché financier
travailleur migrant
migration illégale
Parlement européen
coopération interparlementaire
développement durable
finances internationales
migration de retour
parlement national
admission des étrangers
Balkans occidentaux
politique de la recherche de l'UE
Slovaquie
contrôle des migrations
migration
COSAC
migration communautaire
coopération policière (UE)
politique migratoire de l'UE
réchauffement climatique
recherche et développement
rôle international de l'UE
traités européens
passeport

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-813/1 4-813/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 18/6/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
18/6/2008   Dépôt Doc. 4-813/1 4-813/1 (PDF)
18/6/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/6/2008   Dépôt
18/6/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/6/2008   Envoi en commission
18/6/2008   Inscription ordre du jour
18/6/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
18/6/2008   Rapport de la réunion de la COSAC Doc. 4-813/1 4-813/1 (PDF)
18/6/2008   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/6/2008