S. 4-705 Fiche du dossier                  

Proposition de loi organisant une épargne-pension socialement responsable à dimension solidaire
Philippe Mahoux   

éthique
déduction fiscale
norme sociale
régime de retraite
épargne
impôt des personnes physiques
développement durable
aide aux entreprises
norme environnementale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-705/1 4-705/1 (PDF) Proposition de loi 17/4/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/4/2008   Dépôt Doc. 4-705/1 4-705/1 (PDF)
24/4/2008   Prise en considération
24/4/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
24/4/2008   Envoi en commission
25/3/2009   Inscription ordre du jour
25/3/2009   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz
25/3/2009   Examen
25/3/2009   Exposé introductif par Marie Arena,
ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, sur l'"Etude portant sur une proposition de définition d'une norme légale d'investissement socialement responsable"
25/3/2009   Echange de vues
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 25/3/2009