S. 4-696 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
Philippe Mahoux   

conseiller en prévention
harcèlement moral
harcèlement sexuel
lieu de travail
licenciement
sécurité du travail
violence

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-696/1 4-696/1 (PDF) Proposition de loi 15/4/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/4/2008   Dépôt Doc. 4-696/1 4-696/1 (PDF)
17/4/2008   Prise en considération
17/4/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
17/4/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé