S. 4-520 Fiche du dossier Ch. 52-965

Les relations entre l'Union européenne et la Russie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-520/1 4-520/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 10/3/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
23/1/2008   Dépôt Doc. 4-520/1 4-520/1 (PDF)
23/1/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
23/1/2008   Dépôt
23/1/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
23/1/2008   Envoi en commission
23/1/2008   Inscription ordre du jour
23/1/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
23/1/2008   Echange de vues
avec Prof. Dr. M. Entin, Institut d'Etudes européennes à l'Université d'Etat de Moscou, Prof. Dr. K. Malfliet, Institut de Politique internationale et européenne, Katholieke Universiteit Leuven, et Dr. F. Bomsdorf, Friedrich Naumann Stiftung, Moscou
Doc. 4-520/1 4-520/1 (PDF)
23/1/2008   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 23/1/2008