S. 4-518 Fiche du dossier Ch. 52-845

Colloque concernant le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, Ljubljana, 11 janvier 2008
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

traités européens
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-518/1 4-518/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 23/1/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
11/1/2008   Dépôt Doc. 4-518/1 4-518/1 (PDF)
11/1/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
11/1/2008   Dépôt
11/1/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
11/1/2008   Envoi en commission
11/1/2008   Inscription ordre du jour
11/1/2008   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Camille Dieu, Stefaan Vercamer
11/1/2008   Rapport du colloque Doc. 4-518/1 4-518/1 (PDF)
11/1/2008   Fin d'examen
11/1/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 11/1/2008