S. 4-487 Fiche du dossier Ch. 52-595

Projet de loi concernant les badges d'identification d'aéroport
Bart Tommelein   Hilde Vautmans   Jef Van den Bergh   Colette Burgeon   Dalila Douifi  

protection de la vie privée
sécurité publique
aéroport
confidentialité
sécurité aérienne
accès à l'emploi
terrorisme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-487/1 4-487/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 19/12/2007
Ch. 52-595/1 Proposition de loi 19/12/2007
Ch. 52-595/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 19/12/2007
4-487/2 4-487/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2007
4-487/3 4-487/3 (PDF) Décision de ne pas amender 20/12/2007
Ch. 52-595/2 Rapport fait au nom de la commission 28/12/2007
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
19/12/2007   Dépôt Doc. Ch. 52-595/1
19/12/2007   Prise en considération
19/12/2007   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 11, p. 2-4
19/12/2007   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-595/2
19/12/2007   Examen
Compte rendu intégral n° 11, p. 16-17
19/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 11, p. 28 		Doc. Ch. 52-595/3
19/12/2007   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/2007   Transmission au Sénat pour la première fois
19/12/2007   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-487/1 4-487/1 (PDF)
19/12/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
19/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Discussion générale Ann. 4-9 Ann. 4-9 (PDF)
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+52/-0/o1) Ann. 4-9 Ann. 4-9 (PDF)
Doc. 4-487/3 4-487/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/12/2007   Envoi en commission
20/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Désignation rapporteur(s): Jean-Jacques De Gucht
20/12/2007   Examen
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-0/o0)
20/12/2007   Adoption sans amendement
20/12/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-487/2 4-487/2 (PDF)
20/12/2007   Transmission à la Chambre pour sanction
20/12/2007   Soumission par Chambre pour sanction
27/12/2007   Sanction et promulgation
31/12/2007   Publication (66256)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/12/2007
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 20/12/2007
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 20/12/2007
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 20/12/2007 15 21/1/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 20/12/2007 60 4/3/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/12/2007 31/12/2007, page 66256