S. 4-479 Fiche du dossier                  

Rapport de situation de la Commission européenne sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable
Commission des Affaires sociales  

développement durable
politique de l'UE
politique de l'environnement de l'UE
cohésion économique et sociale
étude d'impact
impact sur l'environnement
santé mentale
condition de la retraite
politique énergétique
politique des transports
énergie renouvelable
diversification énergétique
isolation thermique
combustible de remplacement
vieillissement de la population
échange de droits d'émission
mobilité durable
réduction des émissions de gaz
pollution automobile
réchauffement climatique
aviation civile
isolation de bâtiment
déboisement
Commission européenne
biocarburant
quota d'émission
Protocole de Kyoto
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-479/1 4-479/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/1/2008
4-479/2 4-479/2 (PDF) Avis rendu au nom de la commission 23/1/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/1/2008   Dépôt
9/1/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
24/1/2008   Inscription ordre du jour
31/1/2008   Discussion générale Ann. 4-15 Ann. 4-15 (PDF)
31/1/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o6) Ann. 4-15 Ann. 4-15 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
9/1/2008   Envoi en commission
9/1/2008   Inscription ordre du jour
9/1/2008   Désignation rapporteur(s): Patrik Vankrunkelsven, Isabelle Durant
9/1/2008   Audition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
9/1/2008   Audition de M. Hadelin de Beer de Laer, président du Service public fédéral de programmation Développement durable
9/1/2008   Audition de M. Sven Vaneycken, coordinateur belge du Service public fédéral de programmation Développement durable
9/1/2008   Audition de M. Théo Rombouts, président du Conseil fédéral du Développement durable
9/1/2008   Audition de M. Jan De Smedt, secrétaire du Conseil fédéral du Développement durable
9/1/2008   Audition de M. Denis Van Eeckhout, attaché fédéral "environnement et développement durable" auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne
16/1/2008   Inscription ordre du jour
16/1/2008   Discussion en vue d'émettre un avis
23/1/2008   Inscription ordre du jour
23/1/2008   Adoption de l'avis
l'avis a été adopté à l'unanimité (13 voix)
Doc. 4-479/2 4-479/2 (PDF)
23/1/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-479/1 4-479/1 (PDF)
31/1/2008   Communication au(x) destinataire(s)
Autres assemblées parlementaires belges Commission européenne
31/1/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 31/1/2008
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 9/1/2008, 23/1/2008