S. 4-340 Fiche du dossier Ch. 52-419

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
constitution européenne
conférence intergouvernementale (UE)
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réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
rôle international de l'UE
Union pour la Méditerranée
Afrique
Birmanie/Myanmar
Parlement européen
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élargissement de l'UE
approfondissement de l'Union européenne
cohésion économique et sociale
marché financier
politique étrangère et de sécurité commune
protection de la vie privée
pays ACP
énergie renouvelable
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politique énergétique
fonctionnement institutionnel
principe de subsidiarité
migration illégale
majorité qualifiée
échange de droits d'émission
traité sur l'Union européenne
industrie sidérurgique
politique sociale européenne
Région de Bruxelles-Capitale
fusion d'entreprises
gaz naturel
question de la Palestine
CEEA
Israël
Confédération européenne des syndicats
traité de Lisbonne
quota d'émission
Protocole de Kyoto
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-340/1 4-340/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 22/11/2007
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
17/10/2007   Dépôt Doc. 4-340/1 4-340/1 (PDF)
24/10/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
17/10/2007   Dépôt
17/10/2007   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
17/10/2007   Envoi en commission
17/10/2007   Inscription ordre du jour
17/10/2007   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007
17/10/2007   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
24/10/2007   Inscription ordre du jour
24/10/2007   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007
Doc. 4-340/1 4-340/1 (PDF)
24/10/2007   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 17/10/2007, 24/10/2007