S. 4-1721 Fiche du dossier Ch. 52-2423

Projet de loi portant des dispositions diverses
Gouvernement Y. Leterme II  

loi-programme
aéroport
bruit
nuisance
médiateur
information du consommateur
circulation aérienne
transport aérien
rapport d'activité
Société nationale des chemins de fer belges
réseau ferroviaire
transport ferroviaire
transport de voyageurs
usager des transports
Registre national des personnes physiques
permis de conduire
immatriculation de véhicule
parafiscalité
traitement des données
document électronique
formalité administrative
mesure nationale d'exécution
Agence internationale de l'énergie atomique
non-prolifération nucléaire
fonction publique
plate-forme eHealth
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
asile politique
migration illégale
accès à l'emploi
intégration sociale
travailleur social
CPAS
aide sociale
équipement social
contrefaçon
droit d'auteur
propriété intellectuelle
poursuite judiciaire
procédure pénale
saisie de biens
profession de la douane
politique des prix
fixation des prix
régime de retraite
personnel
accès à la profession
lutte anti-incendie
police
procédure administrative
sanction administrative
sécurité et gardiennage
sécurité routière
transmission de données
transport routier
détective privé
fonctionnaire
commune
ministère
premiers secours
téléphone
mobilité de la main-d'oeuvre
profession indépendante
petites et moyennes entreprises
qualification professionnelle
examen
application de l'informatique
commerce de détail
travaux publics
perte financière
indemnisation
acte de commerce
garde d'enfants
droit commercial
intellectuel
prestation de services
magistrat
organisation de la profession
crédit
faillite
financement de l'entreprise
responsabilité
Banque-Carrefour des Entreprises
Registre des entrepreneurs remplaçants
activité économique
travail temporaire
guichet d'entreprise
entrepreneur
contrat de travail
sécurité sociale
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
inspection du travail
travail au noir
cotisation sociale
retraite complémentaire
assurance maladie
Fonds des maladies professionnelles
donation
maladie professionnelle
union civile
union libre
prestation familiale
revenu minimal d'existence
Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance d'invalidité
examen médical
incapacité de travail
médecine du travail
arrêté
législation déléguée
reconversion professionnelle
salarié
Office de sécurité sociale d'outre-mer
financement
commission paritaire
convention collective
immatriculation de société
pêche maritime
commissaire du gouvernement
fonds de sécurité d'existence
heure supplémentaire
industrie du bâtiment
personne retraitée
travail
Organisation internationale du travail
droit de l'UE-droit national
égalité de traitement
égalité homme-femme
travail féminin
mineur (ouvrier)
droit du travail
Maribel
frais généraux
rémunération du travail
entreprise en difficulté
entreprise publique
secteur non marchand
retraite anticipée
Office national de l'emploi
ancienneté
indemnité de licenciement
licenciement collectif
plan anticrise
restructuration industrielle
employeur
lieu de travail
tabac
tabagisme
Office national des pensions
condition de la retraite
rédaction législative
personne âgée
Office national de sécurité sociale
Service des pensions du secteur public
assurance accident de travail
fonds budgétaire
prestation aux survivants
pension de réparation
établissement d'utilité publique
demandeur d'asile
travailleur détaché
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
droits des passagers

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2423/1 Projet de loi 11/2/2010
Ch. 52-2423/2 Amendements déposés en commission 2/3/2010
Ch. 52-2423/3 Amendements déposés en commission 3/3/2010
Ch. 52-2423/4 Amendements déposés en commission 3/3/2010
Ch. 52-2423/5 Amendements déposés en commission 3/3/2010
Ch. 52-2423/6 Amendements déposés en commission 9/3/2010
Ch. 52-2423/7 Amendement déposé en commission 10/3/2010
Ch. 52-2423/8 Rapport fait au nom de la commission 12/3/2010
Ch. 52-2423/9 Rapport fait au nom de la commission 16/3/2010
Ch. 52-2423/10 Rapport fait au nom de la commission 18/3/2010
Ch. 52-2423/11 Rapport fait au nom de la commission 18/3/2010
Ch. 52-2423/12 Rapport fait au nom de la commission 19/3/2010
Ch. 52-2423/13 Rapport fait au nom de la commission 19/3/2010
Ch. 52-2423/14 Texte adopté par les commissions 19/3/2010
Ch. 52-2423/15 Amendements déposés en séance plénière 24/3/2010
Ch. 52-2423/16 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 25/3/2010
4-1721/1 4-1721/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 1/4/2010
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
11/2/2010   Dépôt Doc. Ch. 52-2423/1
16/3/2010   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
19/3/2010   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 52-2423/14
24/3/2010   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
25/3/2010   Examen
Compte rendu intégral n° 149, p. 36-55 et 70-72
25/3/2010   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+74/-24/o19)
Compte rendu intégral n° 149, p. 72
Ann. 4-117 Ann. 4-117 (PDF)
Doc. Ch. 52-2423/16
25/3/2010   Adoption avec amendement en commission
4/3/2010   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/28 4-82/28 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
16/3/2010   Examen anticipatif en commission du Sénat
16/3/2010   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
16/3/2010   Examen
23/3/2010   Inscription ordre du jour
23/3/2010   Examen
23/3/2010   Fin d'examen
  Commission: Finances et Affaires économiques
24/3/2010   Examen anticipatif en commission du Sénat
24/3/2010   Inscription ordre du jour
24/3/2010   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
24/3/2010   Examen
24/3/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
26/3/2010   Transmission au Sénat pour la première fois
1/4/2010   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1721/1 4-1721/1 (PDF)
1/4/2010   Transmission à la Chambre pour sanction
2/4/2010   Soumission par Chambre pour sanction
28/4/2010   Sanction et promulgation
10/5/2010   Publication (25776-25801)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 25/3/2010
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 16/3/2010, 23/3/2010
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 24/3/2010
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 27/3/2010 5 31/3/2010
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 27/3/2010 0 31/3/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
28/4/2010 10/5/2010, page 25776-25801