S. 4-1715 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires
Philippe Mahoux    Christiane Vienne   

sécurité des aliments
substance toxique
prévention des maladies
produit d'emballage
substance dangereuse
matière plastique
santé publique
petite enfance
produit chimique
aliment pour enfant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1715/1 4-1715/1 (PDF) Proposition de loi 23/3/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/3/2010   Dépôt Doc. 4-1715/1 4-1715/1 (PDF)
25/3/2010   Prise en considération
25/3/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
25/3/2010   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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