S. 4-1666 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques
Nele Lijnen    Ann Somers   

famille
travail
vie professionnelle
congé social
interruption de carrière
organisation du travail
résolution du Parlement
régime de retraite
incapacité de travail
carrière professionnelle
flexibilité du travail
horaire variable
profession indépendante
condition de travail
équilibre vie professionnelle-vie privée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1666/1 4-1666/1 (PDF) Proposition de résolution 18/2/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/2/2010   Dépôt Doc. 4-1666/1 4-1666/1 (PDF)
25/2/2010   Prise en considération
25/2/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
25/2/2010   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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