S. 4-1520 Fiche du dossier Ch. 52-2054

Proposition de loi abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire
Patrick Moriau   Roel Deseyn   Hilde Vautmans   Muriel Gerkens   Kattrin Jadin   David Geerts   Georges Dallemagne   Robert Van de Velde  

sécurité des aliments
aide alimentaire
Fonds belge pour la sécurité alimentaire
aide au développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2054/1 Proposition de loi 18/6/2009
Ch. 52-2054/2 Amendements 27/10/2009
Ch. 52-2054/3 Rapport fait au nom de la commission 12/11/2009
Ch. 52-2054/4 Texte adopté par la commission 12/11/2009
Ch. 52-2054/5 Amendement présenté après le dépôt du rapport 19/11/2009
Ch. 52-2054/6 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 26/11/2009
Ch. 52-2054/7 Texte adopté par la commission 26/11/2009
Ch. 52-2054/8 Amendements déposés en séance plénière 3/12/2009
Ch. 52-2054/9 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 3/12/2009
4-1520/1 4-1520/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 5/1/2010
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
18/6/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2054/1
18/6/2009   Prise en considération
12/11/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2054/3
19/11/2009   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 121, p. 45-46
26/11/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2054/6
3/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 125, p. 80-109 + n° 126, p. 78
3/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+118/-0/o14)
Compte rendu intégral n° 126, p. 78-79
Doc. Ch. 52-2054/9
3/12/2009   Adoption avec amendement en commission
Compte rendu intégral n° 126
  [S2] Examen par le Sénat
4/12/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
5/1/2010   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1520/1 4-1520/1 (PDF)
5/1/2010   Transmission à la Chambre pour sanction
14/1/2010   Soumission par Chambre pour sanction
19/1/2010   Sanction et promulgation
11/2/2010   Publication (8268-8271)
19/2/2010   Erratum (12374)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 3/12/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 5/12/2009 15 4/1/2010
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 5/12/2009 0 4/1/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/1/2010 11/2/2010, page 8268-8271
Errata
Le 19/2/2010, page 12374