S. 4-1494 Fiche du dossier Ch. 52-2172

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Gouvernement H. Van Rompuy I  

revenu non salarial
vaccination
dépense de santé
frais d'hospitalisation
plate-forme eHealth
prévention des maladies
animal domestique
syndicat
information du consommateur
condition de travail
directeur d'entreprise
loi-programme
famille monoparentale
ressortissant de l'UE
médecin
transport de malades
alcoolisme
anatomie
protection des animaux
soins à domicile
profession de la santé
dentiste
droits du malade
coût de la santé
jeune
boisson alcoolisée
maladie chronique
chômage de longue durée
médicament
génétique
droit de l'UE
premiers secours
hospitalisation
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
établissement hospitalier
assurance maladie
pharmacien
autorisation de vente
bien-être des animaux
personnel infirmier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2172/1 Projet de loi 25/9/2009
Ch. 52-2172/4 Rapport fait au nom de la commission 6/10/2009
Ch. 52-2172/2 Amendements 20/10/2009
Ch. 52-2172/3 Amendement déposé en séance plénière 22/10/2009
Ch. 52-2172/5 Texte adopté par la commission 6/11/2009
Ch. 52-2172/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 12/11/2009
4-1494/1 4-1494/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 1/12/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
25/9/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2172/1
20/10/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2172/4
12/11/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 120, p. 34-43
12/11/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+96/-0/o38)
Compte rendu intégral n° 120, p. 74
Doc. Ch. 52-2172/6
12/11/2009   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
13/11/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
1/12/2009   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1494/1 4-1494/1 (PDF)
1/12/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
3/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
10/12/2009   Sanction et promulgation
31/12/2009   Publication (82971-82981)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 12/11/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 14/11/2009 15 30/11/2009
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 14/11/2009 0 30/11/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/12/2009 31/12/2009, page 82971-82981