S. 4-1462 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant l'emprunt populaire
Johan Vande Lanotte    John Crombez   

emprunt public
emprunt
aide à l'emploi
exonération fiscale
investissement public
fonds budgétaire
aide à l'investissement
impôt sur les revenus de capitaux
obligation financière
plan anticrise
relance économique
société d'investissement
promotion des investissements
récession économique
émission de valeurs

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1462/1 4-1462/1 (PDF) Proposition de loi 16/10/2009
4-1462/2 4-1462/2 (PDF) Annexe 17/3/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/10/2009   Dépôt Doc. 4-1462/1 4-1462/1 (PDF)
22/10/2009   Prise en considération
22/10/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/10/2009   Envoi en commission
28/10/2009   Inscription ordre du jour
28/10/2009   Désignation rapporteur(s): Dimitri Fourny
28/10/2009   Examen
17/3/2010   Inscription ordre du jour
17/3/2010   Audition du prof. dr. Koen Schoors, UER Economie et Management, UGent
17/3/2010   Audition de M. Claude Modart, expert auprès de la Banque Nationale de Belgique
17/3/2010   Audition de M. Sébastien Durieux, vice-président de la SRIW
17/3/2010   Audition de M. Gert Desmet, SPF Budget et Contrôle de la Gestion
17/3/2010   Audition du prof. dr. Gert Peersman, département Economie financière, UGent
17/3/2010   Audition de M. Geert Noels, Econopolis
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 28/10/2009, 17/3/2010