S. 4-1462 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant l'emprunt populaire
Johan Vande Lanotte    John Crombez   

aide à l'emploi
exonération fiscale
investissement public
fonds budgétaire
aide à l'investissement
impôt sur les revenus de capitaux
obligation financière
plan anticrise
relance économique
société d'investissement
promotion des investissements
récession économique
émission de valeurs
emprunt public
emprunt

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1462/1 4-1462/1 (PDF) Proposition de loi 16/10/2009
4-1462/2 4-1462/2 (PDF) Annexe 17/3/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/10/2009   Dépôt Doc. 4-1462/1 4-1462/1 (PDF)
22/10/2009   Prise en considération
22/10/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/10/2009   Envoi en commission
28/10/2009   Inscription ordre du jour
28/10/2009   Désignation rapporteur(s): Dimitri Fourny
28/10/2009   Examen
17/3/2010   Inscription ordre du jour
17/3/2010   Audition du prof. dr. Koen Schoors, UER Economie et Management, UGent
17/3/2010   Audition de M. Claude Modart, expert auprès de la Banque Nationale de Belgique
17/3/2010   Audition de M. Sébastien Durieux, vice-président de la SRIW
17/3/2010   Audition de M. Gert Desmet, SPF Budget et Contrôle de la Gestion
17/3/2010   Audition du prof. dr. Gert Peersman, département Economie financière, UGent
17/3/2010   Audition de M. Geert Noels, Econopolis
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 28/10/2009, 17/3/2010

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