S. 4-1454 Fiche du dossier Ch. 52-2156

Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Gouvernement H. Van Rompuy I  

vaccination
épidémie
délégation de pouvoir
prévention des maladies
transfusion sanguine
profession de la santé
médicament
maladie infectieuse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2156/1 Projet de loi 11/9/2009
Ch. 52-2156/2 Rapport fait au nom de la commission 8/10/2009
Ch. 52-2156/3 Texte corrigé par la commission 8/10/2009
4-1454/1 4-1454/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 15/10/2009
4-1454/2 4-1454/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 15/10/2009
Ch. 52-2156/4 Amendements déposés en séance plénière 15/10/2009
Ch. 52-2156/5 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 15/10/2009
Ch. 52-2156/6 Texte adopté par la commission 15/10/2009
Ch. 52-2156/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/10/2009
4-1454/3 4-1454/3 (PDF) Décision de ne pas amender 16/10/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
11/9/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2156/1
8/10/2009   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 52-2156/2
15/10/2009   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 116, p. 2
15/10/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2156/5
15/10/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 117, p. 3-29
15/10/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+112/-0/o28)
Compte rendu intégral n° 117, p. 41
Doc. Ch. 52-2156/7
15/10/2009   Adoption avec amendement en commission
15/10/2009   Décision CPC sur les délais
15/10/2009   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
15/10/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
15/10/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1454/1 4-1454/1 (PDF)
15/10/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
16/10/2009   Inscription ordre du jour
16/10/2009   Discussion générale Ann. 4-90 Ann. 4-90 (PDF)
16/10/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-0/o12) Ann. 4-90 Ann. 4-90 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
15/10/2009   Envoi en commission
15/10/2009   Inscription ordre du jour
15/10/2009   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
15/10/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o1)
15/10/2009   Adoption sans amendement
15/10/2009   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-1454/2 4-1454/2 (PDF)
16/10/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
16/10/2009   Soumission par Chambre pour sanction
16/10/2009   Sanction et promulgation
21/10/2009   Publication (68658-68659)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/10/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 16/10/2009
Commission: Affaires sociales
Non amendé 15/10/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/10/2009 5 20/10/2009
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 16/10/2009 20 13/11/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/10/2009 21/10/2009, page 68658-68659