S. 4-1423 Fiche du dossier Ch. 52-2197

Echanges de vues. La politique menée dans le cadre de l'ONU et la participation à la semaine ministérielle à New York
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1423/1 4-1423/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 13/10/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/9/2009   Dépôt
15/9/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/9/2009   Envoi en commission
15/9/2009   Inscription ordre du jour
15/9/2009   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen, Herman De Croo
15/9/2009   Exposé introductif par Yves Leterme,
ministre des Affaires étrangères
15/9/2009   Echange de vues
29/9/2009   Inscription ordre du jour
29/9/2009   Debriefing
de M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
29/9/2009   Désignation rapporteur(s): Philippe Fontaine, Herman De Croo
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 15/9/2009, 29/9/2009