S. 4-1420 Fiche du dossier Ch. 52-2245

Projet de loi portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Gouvernement H. Van Rompuy I  

économie en transition
pays en développement
ratification d'accord
Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1420/1 4-1420/1 (PDF) Projet de loi 15/9/2009
4-1420/2 4-1420/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/10/2009
Ch. 52-2245/1 Projet transmis par le Sénat 13/11/2009
Ch. 52-2245/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/12/2009
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/9/2009   Dépôt Doc. 4-1420/1 4-1420/1 (PDF)
15/9/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
5/11/2009   Inscription ordre du jour
12/11/2009   Discussion générale Ann. 4-94 Ann. 4-94 (PDF)
12/11/2009   Discussion des articles Ann. 4-94 Ann. 4-94 (PDF)
12/11/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 4-94 Ann. 4-94 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/9/2009   Envoi en commission
28/10/2009   Inscription ordre du jour
28/10/2009   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
28/10/2009   Examen
28/10/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
28/10/2009   Adoption sans amendement
28/10/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1420/2 4-1420/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
12/11/2009   Transmission Doc. Ch. 52-2245/1
17/11/2009   Adoption en commission (sans rapport)
3/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 125, p. 72-73
3/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 126, p. 77 		Doc. Ch. 52-2245/2
3/12/2009   Adoption sans amendement
3/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
21/1/2010   Sanction et promulgation
2/2/2010   Publication (4687-4691)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 12/11/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 28/10/2009
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 3/12/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/1/2010 2/2/2010, page 4687-4691