S. 4-1395 Fiche du dossier Ch. 52-2069

Projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés
Camille Dieu   Sonja Becq   Maggie De Block   Jean-Jacques Flahaux   Marie-Martine Schyns   Stefaan Vercamer   Hilâl Yalçin  

Conseil consultatif fédéral des aînés
personne âgée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2069/1 Proposition de loi 22/6/2009
Ch. 52-2069/2 Amendements 1/7/2009
Ch. 52-2069/3 Rapport fait au nom de la commission 6/7/2009
Ch. 52-2069/4 Texte adopté par la commission 6/7/2009
Ch. 52-2069/5 Amendements déposés en séance plénière 9/7/2009
Ch. 52-2069/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 9/7/2009
4-1395/1 4-1395/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 21/10/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
22/6/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2069/1
25/6/2009   Prise en considération
25/6/2009   Demande d'urgence (rejeté)
Compte rendu intégral n° 105, p. 45-46
6/7/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2069/4
9/7/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 108, p. 4-13 + p. 27-28
9/7/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+109/-29/o0)
Compte rendu intégral n° 108, p. 28-29
Doc. Ch. 52-2069/6
9/7/2009   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
10/7/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
21/10/2009   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1395/1 4-1395/1 (PDF)
21/10/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
27/10/2009   Soumission par Chambre pour sanction
18/12/2009   Sanction et promulgation
10/3/2010   Publication (14915-14916)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/7/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 11/7/2009 15 20/10/2009
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 11/7/2009 0 20/10/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/2009 10/3/2010, page 14915-14916