S. 4-1352 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique
Olga Zrihen    Philippe Mahoux   

clause sociale
Organisation internationale du travail
liberté syndicale
aide au développement
relation bilatérale
travail des enfants
esclavage
condition de travail
égalité homme-femme
commerce international
politique migratoire
finances internationales
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1352/1 4-1352/1 (PDF) Proposition de résolution 8/6/2009
4-1352/2 4-1352/2 (PDF) Amendements 10/11/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/6/2009   Dépôt Doc. 4-1352/1 4-1352/1 (PDF)
11/6/2009   Prise en considération
11/6/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
11/6/2009   Envoi en commission
10/11/2009   Inscription ordre du jour
10/11/2009   Désignation rapporteur(s): Jean-Paul Procureur, Elke Tindemans
10/11/2009   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 10/11/2009