S. 4-1351 Fiche du dossier Ch. 52-1967

Projet de loi-programme
Gouvernement H. Van Rompuy I  

statistique des transports
Maribel
Institut national d'assurance maladie-invalidité
circulation aérienne
personnel navigant
planification des transports
planification économique
biologie clinique
droit aérien
employeur
normalisation
action en matière pénale
flotte marchande
droit d'agir en justice
Skeyes
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
financement
handicapé
régime de retraite
TVA
communication des données
distribution de l'électricité
Office national de sécurité sociale
frais généraux
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
directeur d'entreprise
contrôle budgétaire
fonds de sécurité d'existence
loi-programme
aide à l'emploi
infraction
politique des transports
famille monoparentale
revenu minimal d'existence
organe décisionnel (UE)
fonds budgétaire
lutte contre le chômage
sanction administrative
amende
vieillissement de la population
infraction au code de la route
aéroport
fonction publique
budget de l'État
chômage des jeunes
jeune travailleur
prix réduit
comptabilité
faible revenu
organisation des transports
OMNIO
secteur non marchand
cotisation sociale
avantage accessoire
médicament
sécurité sociale
règlement des différends
CPAS
Office national de l'emploi
fonctionnaire
diagnostic médical
statistique officielle
ticket modérateur
comptabilité nationale
énergie électrique
prix de l'énergie
assurance maladie
industrie électrique
aviation civile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1967/1 Projet de loi 4/5/2009
Ch. 52-1967/2 Amendement déposé en commission 11/5/2009
Ch. 52-1967/3 Amendements déposés en commission 12/5/2009
Ch. 52-1967/4 Amendement déposé en commission 13/5/2009
Ch. 52-1967/6 Rapport fait au nom de la commission 20/5/2009
Ch. 52-1967/7 Rapport fait au nom de la commission 20/5/2009
Ch. 52-1967/5 Amendement déposé en séance plénière 26/5/2009
Ch. 52-1967/8 Rapport fait au nom de la commission 29/5/2009
Ch. 52-1967/9 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 2/6/2009
Ch. 52-1967/10 Texte adopté par les commissions 2/6/2009
Ch. 52-1967/11 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 4/6/2009
4-1351/1 4-1351/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 11/6/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
4/5/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-1967/1
2/6/2009   Adoption par les commissions (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-1967/10
4/6/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 101, p. 64-76
4/6/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+83/-17/o30)
Compte rendu intégral n° 101, p. 87
Doc. Ch. 52-1967/11
4/6/2009   Adoption avec amendement en commission
7/5/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/14 4-82/14 (PDF)
7/5/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/14 4-82/14 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
5/6/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
11/6/2009   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1351/1 4-1351/1 (PDF)
11/6/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
11/6/2009   Soumission par Chambre pour sanction
17/6/2009   Sanction et promulgation
26/6/2009   Publication (43977-43988)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 4/6/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 6/6/2009 5 10/6/2009
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 6/6/2009 0 10/6/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/6/2009 26/6/2009, page 43977-43988