S. 4-1331 Fiche du dossier Ch. 52-2021

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1331/1 4-1331/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 28/4/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/4/2009   Dépôt
28/4/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
28/4/2009   Envoi en commission
28/4/2009   Inscription ordre du jour
28/4/2009   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen, Marie-Claire Lambert
28/4/2009   Echange de vues
avec Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
28/4/2009   Rapport Doc. 4-1331/1 4-1331/1 (PDF)
28/4/2009   Fin d'examen
28/4/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 28/4/2009