S. 4-1265 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile
Christiane Vienne    Joëlle Kapompolé   

crédit
crédit à la consommation
endettement
sensibilisation du public
protection du consommateur
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1265/1 4-1265/1 (PDF) Proposition de résolution 1/4/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/4/2009   Dépôt Doc. 4-1265/1 4-1265/1 (PDF)
2/4/2009   Prise en considération
2/4/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
2/4/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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