S. 4-1242 Fiche du dossier Ch. 52-1956

Le Conseil européen des 19 et 20 mars 2009.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

taux de TVA
libre circulation des travailleurs
États-Unis
OTAN
Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
récession économique
contrôle bancaire
réglementation financière
relance économique
plan anticrise
politique de l'UE
politique de l'emploi de l'UE
pacte de stabilité
marché intérieur
cohésion économique et sociale
finances internationales
politique énergétique
réchauffement climatique
approvisionnement énergétique
réduction des émissions de gaz
Union pour la Méditerranée
politique étrangère et de sécurité commune
traités européens
constitution européenne
crise de l'énergie
Financial Services and Markets Authority
Irlande
Europe centrale et orientale
concurrence
aide de l'État
Fonds monétaire international
crise monétaire
coopération UE-OTAN
traité de Lisbonne
Protocole de Kyoto
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1242/1 4-1242/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et des commissions (Sénat et Chambre) 23/4/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
17/3/2009   Dépôt Doc. 4-1242/1 4-1242/1 (PDF)
23/4/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
17/3/2009   Dépôt
17/3/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
17/3/2009   Envoi en commission
17/3/2009   Inscription ordre du jour
17/3/2009   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
17/3/2009   Echange de vues
avec M. Herman Van Rompuy, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen.
24/3/2009   Inscription ordre du jour
24/3/2009   Echange de vues
avec M. Herman Van Rompuy, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen.
Doc. 4-1242/1 4-1242/1 (PDF)
24/3/2009   Fin d'examen
23/4/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 17/3/2009, 24/3/2009