S. 4-1241 Fiche du dossier Ch. 52-1903

Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2009 "Agir dès maintenant pour une Europe meilleure"
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

programme législatif (UE)
politique de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
traités européens
constitution européenne
fonctionnement institutionnel
élargissement de l'UE
récession économique
politique énergétique
cohésion économique et sociale
réglementation financière
contrôle bancaire
plan anticrise
réduction des émissions de gaz
crise de l'énergie
durée du travail
politique commune des transports
politique sociale européenne
libéralisation du marché
petites et moyennes entreprises
service postal
échange de droits d'émission
moralité de la vie économique
OTAN
politique étrangère et de sécurité commune
Russie
Afghanistan
États-Unis
approvisionnement énergétique
économie d'énergie
biodiversité
énergie nucléaire
brevet européen
Coreper
contrôle parlementaire
parlement national
principe de proportionnalité
principe de subsidiarité
crise monétaire
coopération UE-OTAN
traité de Lisbonne
quota d'émission
Protocole de Kyoto
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1241/1 4-1241/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/3/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/2/2009   Dépôt
3/2/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/3/2009   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
3/2/2009   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/2/2009   Envoi en commission
3/2/2009   Inscription ordre du jour
3/2/2009   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
3/2/2009   Echange de vues
avec M. Jean De Ruyt, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et avec M. Didier Seeuws, Représentant permanent adjoint
Doc. 4-1241/1 4-1241/1 (PDF)
3/2/2009   Fin d'examen
21/3/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 3/2/2009
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé