S. 4-1234 Fiche du dossier Ch. 52-2004

Rapport d'activités 2007-2008 du Comité permanent de contrôle des services de police
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1234/1 4-1234/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions spéciales (Sénat et Chambre) 3/6/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/3/2009   Dépôt
4/3/2009   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
4/3/2009   Envoi en commission
4/3/2009   Inscription ordre du jour
4/3/2009   Désignation rapporteur(s): Stefaan Van Hecke, Christiane Vienne
4/3/2009   Examen
1/4/2009   Inscription ordre du jour
1/4/2009   Adoption des constatations et des recommandations
Les constatations et les recommandations ont été adoptées à l'unanimité
1/4/2009   Rapport Doc. 4-1234/1 4-1234/1 (PDF)
1/4/2009   Fin d'examen
4/3/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 4/3/2009