S. 4-1221 Fiche du dossier                  

La politique en matière d'intégration sociale et des pensions
Commission des Affaires sociales  

Documents parlementaires

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Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/3/2009   Dépôt
10/3/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
10/3/2009   Envoi en commission
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
10/3/2009   Echange de vues
avec Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 10/3/2009