S. 4-1218 Fiche du dossier Ch. 52-1793

Projet de loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Gouvernement H. Van Rompuy I  

bénéfice
rapport d'activité
banque centrale
budget de l'État
actionnaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1793/1 Projet de loi 4/2/2009
Ch. 52-1793/2 Amendement 19/2/2009
Ch. 52-1793/3 Rapport fait au nom de la commission 26/2/2009
Ch. 52-1793/4 Texte corrigé par la commission 26/2/2009
Ch. 52-1793/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 12/3/2009
4-1218/1 4-1218/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 19/3/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
4/2/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-1793/1
26/2/2009   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 52-1793/3
12/3/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 86, p. 44-45 + p. 68-76 + p. 105-106
12/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+84/-27/o1)
Compte rendu intégral n° 86, p. 106
Doc. Ch. 52-1793/5
12/3/2009   Adoption sans amendement
19/2/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/12 4-82/12 (PDF)
19/2/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/12 4-82/12 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
13/3/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
19/3/2009   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1218/1 4-1218/1 (PDF)
19/3/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
19/3/2009   Soumission par Chambre pour sanction
3/4/2009   Sanction et promulgation
28/4/2009   Publication (33434-33435)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 12/3/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 14/3/2009 5 18/3/2009
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 14/3/2009 0 18/3/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
3/4/2009 28/4/2009, page 33434-33435